Accès à l’information
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT : LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT : LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION
DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION COMPLÉTÉES
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par année et mois et par numéro de la demande.
Les documents ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
2021
2020
- Décembre – Rien à déclarer
Novembre
- Octobre – Rien à déclarer
Septembre
- Août – Rien à déclarer
- Juillet – Rien à déclarer
- Juin – Rien à déclarer
- Mai – Rien à déclarer
- Avril – Rien à déclarer
Mars
- Février – Rien à déclarer
- Janvier – Rien à déclarer
2019
Décembre
Novembre
Octobre
- Septembre – Rien à déclarer
Août
- Juillet – Rien à déclarer
Juin
- Mai – Rien à déclarer
Avril
- Mars – Rien à déclarer
- Février – Rien à déclarer
- Janvier – Rien à déclarer
2018
- Décembre – Rien à déclarer
- Novembre – Rien à déclarer
- Octobre – Rien à déclarer
Septembre
Août
- Juillet – Rien à déclarer
- Juin – Rien à déclarer
- Mai – Rien à déclarer
- Avril – Rien à déclarer
- Mars – Rien à déclarer
- Février – Rien à déclarer
- Janvier – Rien à déclarer
2017
- Décembre – Rien à déclarer
Novembre
Octobre
- Septembre – Rien à déclarer
Août
- Juillet – Rien à déclarer
Juin
- Mai – Rien à déclarer
- Avril – Rien à déclarer
Mars
Février
- Janvier – Rien à déclarer
2016
- Décembre – Rien à déclarer
Novembre
Octobre
- Septembre – Rien à déclarer
- Août – Rien à déclarer
- Juillet – Rien à déclarer
- Juin – Rien à déclarer
- Mai – Rien à déclarer
- Avril – Rien à déclarer
Mars
- Février – Rien à déclarer
- Janvier – Rien à déclarer
2015
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
- Juillet – Rien à déclarer
- Août – Rien à déclarer
- Septembre – Rien à déclarer
- Octobre – Rien à déclarer
- Novembre – Rien à déclarer
Décembre
2014
- Janvier – Rien à déclarer
Février
Mars
Avril
Mai
- Juin – Rien à déclarer
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
- Décembre – Rien à déclarer
2013
- Janvier – Rien à déclarer
- Février – Rien à déclarer
Mars
Avril
- Mai – Rien à déclarer
Juin
- Juillet – Rien à déclarer
Août
- Septembre – Rien à déclarer
Octobre
- Novembre – Rien à déclarer
Décembre
2012
Janvier
Février
Mars
- Avril – Rien à déclarer
Mai
- Juin – Rien à déclarer
Juillet
Août
Septembre
- Octobre – Rien à déclarer
- Novembre – Rien à déclarer
- Décembre – Rien à déclarer
2011