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Accès à l’information

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT : LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT : LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION 

DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION COMPLÉTÉES

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par année et mois et par numéro de la demande.

Les documents ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

2020

  • Mai – Rien à déclarer
  • Avril – Rien à déclarer
  • Mars
  • Février – Rien à déclarer
  • Janvier – Rien à déclarer

2019

  • Décembre
  • Novembre
  • Octobre
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Août
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Juin
  • Mai – Rien à déclarer
  • Avril
  • Mars – Rien à déclarer
  • Février – Rien à déclarer
  • Janvier – Rien à déclarer

2018

  • Décembre – Rien à déclarer
  • Novembre – Rien à déclarer
  • Octobre – Rien à déclarer
  •  Septembre
  •  Août
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Juin – Rien à déclarer
  • Mai – Rien à déclarer
  • Avril – Rien à déclarer
  • Mars – Rien à déclarer
  • Février – Rien à déclarer
  • Janvier – Rien à déclarer

2017

  • Décembre – Rien à déclarer
  •  Novembre
  •  Octobre
  • Septembre – Rien à déclarer
  •  Août
  • Juillet – Rien à déclarer
  •  Juin
  • Mai – Rien à déclarer
  • Avril – Rien à déclarer
  •  Mars
  •  Février
  • Janvier – Rien à déclarer

2016

  • Décembre – Rien à déclarer
  •  Novembre
  •  Octobre
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Août – Rien à déclarer
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Juin – Rien à déclarer
  • Mai – Rien à déclarer
  • Avril – Rien à déclarer
  •  Mars
  • Février – Rien à déclarer
  • Janvier – Rien à déclarer

2015

  •  Janvier
  •  Février
  •  Mars
  •  Avril
  •  Mai
  •  Juin
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Août – Rien à déclarer
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Octobre – Rien à déclarer
  • Novembre – Rien à déclarer
  •  Décembre

2014

2013

  • Janvier – Rien à déclarer
  • Février – Rien à déclarer
  • Mars
  • Avril
  • Mai – Rien à déclarer
  • Juin
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Août
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Octobre
  • Novembre – Rien à déclarer
  • Décembre

2012

2011

Toute demande d’accès à l’information est traitée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Consultez l’