Accès à l'information
La Société traite toute demande d’accès à l’information et de rensignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Demande d’accès à l’information
Toute demande d’accès à l’information est traitée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Consultez l’Info Source pour connaître les modalités relatives à cette démarche.
Demandes d’accès à l’information complétées
La liste présentée ci-dessous contient les sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par année et mois et par numéro de la demande.
Les documents ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.
2024
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2022
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