Info Source
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux– Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)
- Présentation
- Contexte
- Responsabilités
- Fonctions, programmes et activités de l’institution
- Services internes
- Manuels
- Renseignements supplémentaires
PRESENTATION D’INFO SOURCE
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.
CONTEXTE
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (« la Société ») est une personne morale légalement constituée suivant la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, par certificat de constitution en date du 3 novembre 1978 et dont l’existence a été prorogée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, par certificat de conformité en date du 21 août 1998. La Société est une société d’état mandataire de SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA en vertu du Règlement sur les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’historique de la Société, veuillez consulter la rubrique « À propos » sur le site internet de la Société.
La Société rend compte au Parlement par l’entremise de son ministre de tutelle qui a été désigné par décret comme étant le ministre de l’infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales soit l’Honorable Amarjeet Sohi.
RESPONSABILITES
La Société est responsable d’assurer aux usagers un passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures qu’elle exploite et gère soit : le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade du pont Champlain, la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.
FONCTIONS, PROGRAMMES ET ACTIVITES DE L’INSTITUTION
Contenu ayant trait à l’institution
Fonctions
Gestion d’infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes, des viaducs et des tunnels ainsi que des propriétés avoisinantes situés dans la grande région de Montréal et de Beauharnois.
Programmes
Cette activité de programme comprend l’exploitation et l’entretien du pont Jacques-Cartier, du pont Champlain, du pont de contournement de l’Île des Sœurs, de l’Estacade du pont Champlain, de la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier et du tunnel de Melocheville, en y effectuant des travaux d’entretien régulier et d’entretien majeur, ainsi qu’en s’occupant de la gestion de terrains avoisinants.
Activités de l’institution
Ingénierie et Construction
Ingénierie
Description : Le service d’ingénierie veille à la réalisation et à la gestion des contrats de services professionnels d’ingénierie pour les études, les inspections et la conception de travaux d’entretien majeur sur les infrastructures de transports suivantes : le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade du pont Champlain, la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure, la partie fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville. L’ingénierie est également responsable de la gestion des études et des projets environnementaux en lien avec ces structures et les propriétés avoisinantes.
Types de documents : Documents d’appels d’offres, documents d’appels de proposition, dessins techniques, soumissions, liste des ressources humaines formant l’équipe de projet, rapports techniques, de laboratoire et environnementaux.
Numéro du dossier : PJCCI ING 003
Contrats d’entretien majeur (services-conseils)
Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les documents d’appels d’offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, les contrats signés, la correspondance et les documents contractuels.
Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent des employés des soumissionnaires.
Objet : Le fichier a pour objet de consigner des renseignements soumis par les soumissionnaires au sujet des ressources humaines proposées dans le cadre des appels de propositions. Les renseignements sont utilisés dans le cadre de l’évaluation des soumissions.
Usages compatibles : Cette information sert à prendre des décisions en vue de l’adjudication des contrats.
Normes de conservation et de destruction : Documents légaux – vingt (20) ans. Documents techniques – vingt (20) ans. Réunions – dix (10) ans. Documents financiers – dix (10) ans. Correspondance générale – cinq (5) ans. Certains documents légaux et techniques essentiels à chaque contrat sont conservés indéfiniment à des fins de recherche pour de futurs travaux. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI CON 004
Enregistrement (SCT) : 000298
Numéro de fichier : PJCCI PPU 150
Construction
Description : Le service de la construction veille à la gestion des contrats de construction, de laboratoires, de services de surveillance et de réfection des ouvrages en lien avec les infrastructures de transports suivantes : le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade du pont Champlain, la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure, la partie fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.
Types de documents : Documents d’appels d’offres, soumissions, contrats, dessins techniques, rapports techniques et de laboratoire.
Numéro du dossier : PJCCI CON 004
Contrats d’entretien majeur (services-conseils, construction et réparations)
Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les documents d’appels d’offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, les contrats signés, la correspondance et les documents contractuels.
Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent des employés des soumissionnaires.
Objet : Ce fichier a pour objet de consigner les renseignements présentés par les soumissionnaires au sujet des ressources humaines proposées dans le cadre des appels d’offres. Les renseignements sont utilisés dans le cadre de l’évaluation des soumissions.
Usages compatibles : Cette information sert à prendre des décisions en vue de l’adjudication des contrats.
Normes de conservation et de destruction : Documents légaux – vingt (20) ans. Documents techniques – vingt (20) ans. Réunions – dix (10) ans. Documents financiers – dix (10) ans. Correspondance générale – cinq (5) ans. Certains documents légaux et techniques essentiels à chaque contrat sont conservés indéfiniment à des fins de recherche pour de futurs travaux. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Renvoi au document no. : PJCCI ING 003
Enregistrement (SCT) : 000298
Numéro de fichier : PJCCI PPU 150
Opérations et entretien
Description : Le service Opérations et entretien est responsable des travaux d’entretien régulier sur le réseau et de la gestion de contrats d’entretien et d’opérations divers en lien avec les infrastructures de transports suivantes : le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain, le pont de contournement de l’Île des Sœurs, l’Estacade du pont Champlain, la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure, la partie fédérale du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.
Types de documents : Documents d’appels d’offres, soumissions, contrats, dessins techniques, rapports techniques et de laboratoire.
Numéro du dossier : PJCCI OPE 005
Contrats d’entretien régulier et d’opérations
Description : Ce fichier peut contenir une estimation du coût total du projet, les documents d’appels d’offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, les contrats signés, la correspondance et les documents contractuels.
Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent des employés des soumissionnaires.
Objet : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats d’entretien régulier tels entretien du gazon, balayage de la chaussée, équipes de travail, surveillance des équipes de travail, déneigement et salage, réparations locales de pavage, remplacement des glissières de sécurité, nettoyage des joints d’expansion et des structures ainsi que des contrats d’opérations tels marquage de la chaussée, remorquage et dépannage de véhicules, signalisation des voies et feux de voies, télésurveillance, services policiers et des contrats de services professionnels tels services-conseils, services juridiques, de communications, de vérification, de laboratoire, d’informatique et bureautique, d’édition et de production graphique.
Usages compatibles : Cette information sert à prendre des décisions en vue de l’adjudication des contrats.
Normes de conservation et de destruction : Documents légaux – sept ans. Documents techniques – vingt (20) ans. Réunions – sept (7) ans. Documents financiers – sept (7) ans. Correspondance générale – sept (7) ans. Certains documents légaux et techniques essentiels à chaque contrat sont conservés indéfiniment à des fins de recherche pour de futurs travaux. Après la période semi-active et selon les besoins de la Société, ces dossiers sont versés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/027
Enregistrement (SCT) : 000299
Numéro de fichier : PJCCI PPU 155
Sous-activités de l’institution
Centre d’innovation en infrastructure
Description : Le Centre d’innovation en infrastructures (CII) a comme objectif de développer et promouvoir l’expertise de la Société dans l’optique d’assurer la pérennité des structures et de l’organisation. Le CII supporte la Société dans le développement et la mise en œuvre de solutions novatrices s’appuyant sur une expertise pointue et sur des stratégies globales et durables en lien avec la gestion et l’entretien d’infrastructures majeures dans un objectif de prolonger leur durée de vie utile, notamment par le biais de projets de recherche en partenariat avec des universités, des firmes de génie civil et d’autres experts.
Types de documents : Documents d’appels d’offres, demandes de collaboration, ententes de partenariat, études et rapports techniques.
Numéro du dossier : à venir
Approvisionnement
Description : Le service d’approvisionnement est responsable des appels d’offres lancés par la Société pour les contrats d’ingénierie, de construction et d’entretien. Il est également responsable de l’acquisition et de la location des biens matériels qui soutiennent les activités de la Société.
Types de documents : Documents d’appels d’offres et d’appels de propositions, soumissions, contrats, dessins techniques, bons de commande et correspondance.
Numéro du dossier : PJCCI ADM 001
Bulletins de commandes, soumissions
Description : Ce fichier peut contenir les demandes d’articles et de biens, le devis ou une brochure décrivant un ou plusieurs articles, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions et les documents relatifs à l’attribution des commandes.
Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent des employés des soumissionnaires.
Objet : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des commandes d’achats ou de fourniture de marchandises, de matériaux et d’équipement.
Usages compatibles : Cette information sert à prendre des décisions pour l’octroi des contrats en vue de besoins futurs.
Normes de conservation et de destruction : Ces documents sont détruits après sept (7) ans.
No. ADD : 98/027
Enregistrement (SCT) : 000297
Numéro de fichier : PJCCI PPU 145
Contrats d’achat et de location d’équipement et de matériaux divers
Description : Ce fichier sert à contenir une estimation du coût total de l’équipement, les demandes d’articles et le devis, les appels d’offres, une liste de soumissionnaires éventuels, les soumissions reçues, l’analyse des soumissions, les documents relatifs à l’attribution des contrats, les contrats signés par l’entrepreneur et la Société, la correspondance et les pièces pour le règlement des contrats. Le classement se fait par numéro de contrat, suivi d’une brève description du contrat apparaissant sur la couverture du dossier. Les personnes désirant consulter le fichier doivent fournir leur nom, adresse et le numéro de document.
Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent des employés des soumissionnaires.
Objet : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats visant la fourniture de matériaux et d’équipement.
Usages compatibles : Cette information sert à prendre des décisions pour l’octroi des contrats en vue de besoins futurs.
Normes de conservation et de destruction : Les contrats d’achat et de location sont conservés toute la durée de vie de l’équipement plus sept (7) ans. Les dossiers sont détruits après cette période.
No. ADD : 98/027
Enregistrement (SCT) : 002731
Numéro de fichier : PJCCI PPU 025
Fournisseurs
Description : Ce fichier renferme des lettres de sollicitation, le nom et l’adresse des firmes et des personnes ainsi que les données ou la documentation décrivant les services ou les produits offerts par les fournisseurs.
Catégorie de personnes : Ces renseignements concernent des employés des soumissionnaires.
Objet : Ce fichier sert à conserver les données sur les appels d’offres et l’attribution des contrats visant la fourniture de matériaux et d’équipement.
Usages compatibles : Ce fichier sert à sélectionner les fournisseurs.
Normes de conservation et de destruction : Ces dossiers sont détruits après cinq (5) ans.
No. ADD : 98/027
Enregistrement (SCT) : 000296
Numéro de fichier : PJCCI PPU 140
SERVICES INTERNES
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services d’acquisitions, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, service des communications, services de gestion de l’information, services de gestion et de surveillance, services des technologies de l’information, services de voyage et des autres services administratifs, services des biens immobiliers, services du matériel et services juridiques. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d’acquisitions
Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou la modification d’un marché.
Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Catégorie de document en matière d’accueil
- Fichier de renseignements personnels d’accueil
Catégorie de document en matière de classification des postes
Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité
Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
Catégorie de document en matière des langues officielles
- Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
Catégorie de document en matière des relations de travail
Catégorie de document en matière de réinstallation
- Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Catégorie de document en matière de gestion financière
Services des communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Catégorie de document en matière des communications
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
Catégorie de document en matière de coopération et liaison
Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Catégorie de document en matière des services à la haute direction
Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services des technologies de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Catégorie de document en matière de technologie de l’information
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Catégorie de document en matière de gestion de conseils d’administration, comités et conseils
- Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquêtes
Catégorie de document en matière de divulgation proactive
Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
Catégorie de document en matière de sécurité
Catégorie de document en matière de services administratifs
Catégorie de document en matière de voyages
- Fichier de renseignements personnels sur les voyages
Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Catégorie de document en matière de gestion du matériel
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Catégorie de document en matière des services juridiques
MANUELS
- Devis normalisé pour les travaux de construction
- Manuel de gestion par projets
- Guide du Surveillant
- Règlement administratif
- Mesures d’urgence
RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES
Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication.
Postez votre demande
Demande d’accès formelle
Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin. Vous devez poster votre demande à l’adresse suivante :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9
La Société n’ayant pas de compte auprès du Receveur général du Canada, chaque demande présentée à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Veuillez noter que les frais de 5 $ ne s’appliquent qu’aux demandes d’accès à l’information et qu’il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.
Demande d’accès informelle
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétés en matière d’accès à l’information et les rapports et études disponibles sur le site internet de la Société
Vous pouvez demander une copie des documents qui ont été divulgués par la Société en réponse aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les documents demandés informellement seront communiqués dans la forme où ils ont été divulgués initialement selon la Loi sur l’accès à l’information, incluant le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation. Aucuns frais ne sont facturés pour les demandes informelles.
Le droit légal de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information du Canada ne couvre pas les demandes informelles.
Vous pouvez envoyer votre demande informelle par la poste ou par courriel aux adresses suivantes :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9 ou Courriel : atip-aiprp@pjcci.ca
On peut obtenir plus d’information sur Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ses programmes et activités, en communiquant :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9
Téléphone : 450-651-8771, poste 232
Courriel : atip-aiprp@pjcci.ca
Internet : www.jacquescartierchamplain.ca
SALLE DE LECTURE
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution a réservé dans ses locaux un espace où il est possible de s’installer pour examiner des documents sur place. L’adresse est la suivante :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec)
Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l’avance pour prendre rendez-vous.