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ARCHIVES – FRAIS DE VOYAGE ET D’ACCUEIL

FRAIS DE VOYAGE ET D’ACCUEIL

2016

1er octobre au 31 décembre

1er juillet au 30 septembre

1er avril au 30 juin

1er janvier au 31 mars

2015

2014

Février au 30 juin

Juillet au 30 décembre

Directive de la commissaire à l’intention des lobbyistes sur l’application de la Règle 10 du Code de déontologie des lobbyistes – Cadeaux