Accès à l’information

DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION COMPLÉTÉES

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par année et mois et par numéro de la demande.

Les documents ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

2017

  • Avril – Rien à déclarer
  •  Mars
  •  Février
  • Janvier – Rien à déclarer

2016

  • Décembre – Rien à déclarer
  •  Novembre
  •  Octobre
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Août – Rien à déclarer
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Juin – Rien à déclarer
  • Mai – Rien à déclarer
  • Avril – Rien à déclarer
  •  Mars
  • Février – Rien à déclarer
  • Janvier – Rien à déclarer

2015

  •  Janvier
  •  Février
  •  Mars
  •  Avril
  •  Mai
  •  Juin
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Août – Rien à déclarer
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Octobre – Rien à déclarer
  • Novembre – Rien à déclarer
  •  Décembre

2014

2013

  • Janvier – Rien à déclarer
  • Février – Rien à déclarer
  • Mars
  • Avril
  • Mai – Rien à déclarer
  • Juin
  • Juillet – Rien à déclarer
  • Août
  • Septembre – Rien à déclarer
  • Octobre
  • Novembre – Rien à déclarer
  • Décembre

2012

2011